Réponse publiée le 19 mai 2015

Le ministère de la culture et de la communication a pris la mesure des inquiétudes exprimées par des auteurs sur leur situation économique et sociale. Les artistes et auteurs, malgré les spécificités de leur activité, ont été intégrés au régime général des salariés, ce qui est le signe de la reconnaissance de la Nation du statut des créateurs. Pour que ce régime puisse perdurer, il doit être réformé. La gestion du recouvrement des cotisations sociales des artistes auteurs - en particulier la cotisation vieillesse plafonnée - actuellement opérée par deux organismes, l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la Maison des Artistes, a besoin notamment d'être modernisée. Le recouvrement systématique des cotisations vieillesse sur tous les revenus en droits d'auteur perçus doit être mis en oeuvre pour assurer aux auteurs qu'ils pourront bénéficier d'une retraite. Une concertation menée pendant l'année 2015 permettra de fixer avec les parties prenantes les modalités de la réforme. Le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP), lui aussi, doit être réformé : le passage d'un mode de cotisation par classes optionnelles à un mode de cotisation proportionnel aux revenus est nécessaire pour mettre le régime en conformité avec le droit européen. Cependant, il est nécessaire d'accompagner la transition. Des propositions d'aménagement de la réforme du RAAP ont été formulées par les organisations représentatives des auteurs de l'écrit. Les ministres chargés de la culture et des affaires sociales ont souhaité que le président du conseil d'administration du RAAP conduise des échanges avec les professionnels afin d'aboutir à un consensus le plus large possible. La Commission européenne réfléchit actuellement à des propositions pour réformer le droit d'auteur européen, qui devraient être connues dans le courant de l'année. La ministre de la culture et de la communication s'est engagée à défendre et à promouvoir, dans le cadre des discussions à venir au niveau européen, le droit d'auteur qui est le socle essentiel du développement de la création. Si le régime du droit d'auteur doit être modernisé à l'ère du numérique, c'est notamment afin que la valeur produite par Internet grâce aux oeuvres puisse bénéficier de façon juste et équitable à tous ceux qui participent à la création.