Réponse publiée le 29 janvier 2013

L'article 8 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 prévoit la création d'une base de données sur les produits de santé par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec la haute autorité de santé (HAS) et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sous l'égide du ministère de la santé. Il s'agit d'une base de données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet du ministère de la santé. Il est prévu de mettre cette base de données en ligne sur le site du ministère de la santé courant 2013. Elle comprendra tout particulièrement le « répertoire des spécialités pharmaceutiques » de l'ANSM, qui regroupe les résumés des caractéristiques du produit, les notices et les principales informations scientifiques et administratives (substance active, type de procédure d'enregistrement, date d'autorisation de mise sur le marché...) des médicaments. Ces informations devraient être complétées par le service médical rendu, l'amélioration du service médical rendu, le prix, le taux de remboursement. Ainsi, ces informations, aujourd'hui dispersées, seront rendues disponibles sur un seul site public, gratuit et actualisé, qui pourra s'intégrer dans un site public plus large, offrant ainsi un service public d'information en santé.