infirmiers
Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions à observer pour pouvoir effectuer des études d'infirmier. L'accès à la fonction hospitalière publique implique une déontologie à respecter avec notamment un extrait d'acte judiciaire vierge à présenter. Si les établissements de formation au métier d'infirmier sous-entendent cette condition, la vérification des casiers judiciaires n'est pas automatique. Il aimerait savoir si cette vérification automatique pouvait être effectuée pour tous les étudiants se destinant à la fonction publique hospitalière.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 janvier 2015