Réponse publiée le 3 mars 2015

Le décret n° 2015-39 du 19 janvier 2015 prévoit notamment une annulation de l'excédent de crédits affectés aux deux missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » relevant du ministère de la défense en vue d'être versés au compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Cet excédent, constaté lors de l'exécution de l'annualité budgétaire 2014 par rapport à la loi de finances initiale (LFI), s'élève à 135 352 833 euros, une fois levée la réserve de précaution. Réparti sur l'ensemble des programmes des deux missions précitées disposant de crédits du titre 2 destinés à financer des dépenses de personnel, l'excédent constaté correspond à 1,7 % du total des crédits ouverts à cet effet en LFI pour 2014. Dans le cadre des prochains travaux de programmation budgétaire, le ministère de la défense s'efforcera de faire coïncider avec davantage de précision ses prévisions d'assiette et sa contribution effective au CAS « Pensions ».