Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque chronique de moyens humains dont souffrent le tribunal de grande instance et la cour d'appel de Cayenne, en Guyane. À ce jour, ce ne sont pas moins de cinq postes sur dix-huit magistrats du siège de la cour d'appel qui sont vacants. Le Premier président a déjà fait part de ses vives craintes concernant la vacation de trois postes supplémentaires d'ici septembre 2015. Ce déficit a un impact direct sur la qualité du service public de la justice et se traduit par exemple, pour le tribunal de grande instance, au report systématique des audiences programmées les troisièmes mercredi de chaque mois. À l'heure où la contraction des délais des procédures judiciaires a été érigée comme l'un des principaux objectifs des réformes de simplification, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qui pourront être rapidement mises en place afin que les justiciables guyanais, déjà parmi les plus mal lotis, ne soient pas durablement pénalisés.