Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention de documents d'identité. En effet, dans certaines villes, le délai d'obtention du seul rendez-vous visant à déposer la demande d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) nécessite en moyenne plus de quatre semaines. Cette demande doit, en plus, être faite par Internet, ce qui suppose que tout le monde puisse bénéficier d'un accès Internet, y compris les personnes âgées et les plus démunis. Il convient d'ajouter à ce temps d'attente un nouveau délai relatif à la délivrance des documents susmentionnés qui est de l'ordre de trois semaines minimum hors des périodes de vacances scolaires, mais ce délai peut parfois atteindre six à huit semaines dans les périodes de vacances scolaires. Dans les délais indicatifs publiés par différentes préfectures, il apparaît que c'est l'instruction du dossier en préfecture qui prend le plus de temps. Au regard, notamment, de la mondialisation, de la nécessité pour les acteurs économiques de voyager rapidement et, plus généralement, pour nos concitoyens qui souhaitent obtenir des papiers d'identité, de surcroît payants, ces délais sont abusifs et incompréhensibles. Enfin concernant la délivrance des permis de conduire, de notables améliorations doivent être apportées, notamment pour prévenir les usagers de la réception en préfecture de leurs documents. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre rapidement pour accélérer et simplifier ces procédures, notamment au niveau des préfectures, et d'assurer ainsi le respect du principe de mutabilité du service public.