Réponse publiée le 3 mars 2015

Conformément à l'accord signé le 5 août dernier avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du fonds social européen (FSE) seront affectés à l'inclusion, et pourront être gérés par délégation par les conseils généraux et par les plans Locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l'exclusion. Cependant, les modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l'insertion par l'activité économique, qui a généralisé le financement des aides au poste à l'ensemble des SIAE. Ainsi, pour les entreprises d'insertion, la compensation de l'Etat par l'aide au poste se substitue au retrait du FSE. Concernant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), la prise en compte comme contrepartie du FSE de l'aide au poste, qui est globale et ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à l'accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de comptabiliser l'ensemble des ressources. Conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social va solliciter la réalisation d'une mission afin de déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.