Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des étudiants en soins infirmiers au regard de la rémunération de leurs stages. La circulaire DGOS-RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux précise que ceux-ci peuvent bénéficier de l'indemnisation des contrainte liées à l'accomplissement de leurs stages mais sont exclus du champ de la gratification de la loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et de la sécurisation des parcours professionnels, qui introduit que les stages en entreprise d'une durée supérieure à deux mois font l'objet d'une gratification. Cette disposition est donc ressentie comme injuste pour ces étudiants par rapport au reste des étudiants de l'enseignement supérieur. Aussi, il lui demande si elle compte revenir sur le sujet des gratifications de stages des étudiants paramédicaux.