Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité d'être recruté comme contractuel par sa propre administration. Cette situation peut conduire à des aberrations : par exemple, à l'éducation nationale, des enseignants se voient contraints de demander une mise en disponibilité, suite à un refus de mutation pour suivre leur conjoint, et se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer leur métier, sous forme contractuelle, dans leur académie d'arrivée, alors même que cette académie peut connaître par ailleurs une carence en professeurs qualifiés. Il souhaiterait donc savoir si une dérogation au principe de non-recrutement comme contractuel d'un fonctionnaire par sa propre administration pourrait être envisagée, dans le cas où ce fonctionnaire postulerait dans une académie autre que son académie d'origine qui fait notamment état de difficultés de recrutement d'agents contractuels.