Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du personnel vacataire de l'université de Lyon II. Une déclaration des enseignants vacataires de cette université vient d'être publiée le 26 janvier 2015, elle insiste sur le fait qu'aucune amélioration n'a été constatée pour ces personnels depuis les négociations de l'automne 2014. Certaines des revendications de ces personnels sont à prendre en compte pour éviter que ces vacataires ne basculent encore dans une précarité plus forte. Ces revendications sont les suivantes : obtention d'un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l'inscription administrative, le paiement mensualisé dans le mois qui suit des heures effectuées, la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des tâches annexes devant être rémunérées (paiement des surveillances de partiels, corrections de copies...), l'envoi immédiat de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire, l'engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours. Il semble particulièrement important que ces engagements puissent être tenus pour éviter que les personnels vacataires ne servent de variable d'ajustement à l'organisation des cours. Plus généralement, l'université devrait repréciser ses règles comme c'est le cas dans les pays d'Europe du Nord pour éviter ces situations. Il aimerait avoir des précisions sur le statut d'enseignant vacataire et sur la situation en cours à l'université de Lyon II.