Question de : M. Olivier Véran
Isère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de dispositions tendant à rendre facultative l'adhésion aux ordres de professions paramédicales. L'obligation d'adhérer aux ordres, imposée par le précédent gouvernement, a soulevé de nombreuses critiques dans plusieurs professions concernées. Certains, cependant, s'inquiètent des conséquences qu'aurait une adhésion facultative aux ordres sur la qualité des soins délivrés ainsi que sur les obligations déontologiques auxquelles pourraient se soustraire certains professionnels. Aussi, il souligne l'importance, compte tenu des positions très disparates sur cette question, de mener une concertation la plus large possible avec l'ensemble des acteurs du secteur médical et paramédical. Il lui demande quelles sont la position et la démarche envisagées par le Gouvernement.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.

Données clés

Auteur : M. Olivier Véran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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