Réponse publiée le 14 juillet 2015

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un objectif : faire réussir tous les élèves. Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle. Elle crée également le plan d'accompagnement personnalisé (PAP), afin de proposer une solution adaptée aux élèves présentant des troubles des apprentissages. Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves précise les contours du plan d'accompagnement personnalisé, dédié aux élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages. Cette disposition nouvelle permet aux élèves de bénéficier d'un accompagnement adapté, élaboré par l'équipe pédagogique, selon un dispositif plus souple ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées. La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 précise les conditions de mise en place du plan d'accompagnement personnalisé et définit un modèle national à destination des équipes pédagogiques qui permet la mise en place d'aménagements et adaptations pédagogiques personnalisés. Pour ce qui concerne la formation des enseignants, grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), ils sont spécifiquement formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe, et notamment des élèves dyslexiques. L'entrée de l'école dans l'ère numérique est, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves tels que la plateforme M@gistère dédiée à la formation continue des professeurs, qui comporte des outils de formation consacrés au handicap. Des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont également été mis en ligne. Ils concernent l'ensemble des troubles spécifiques des apprentissages.