Réponse publiée le 22 septembre 2015

Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, est particulièrement sensible à ce que les grands projets d'infrastructure de transport, notamment ceux comme les LGV SEA et BPL qui participent à la transition écologique et énergétique en renforçant l'attractivité d'un mode de déplacement moderne et durable, soient par ailleurs exemplaires en terme d'insertion territoriale. Si d'inévitables gênes peuvent résulter de ces chantiers, l'effort de certains au bénéfice de tous doit être juste pour être supportable ; c'est pourquoi, il est demandé de réduire les nuisances tant aux opérateurs publics comme SNCF Réseau, que privés, s'agissant de Lisea, concessionnaire de la ligne ferroviaire Tours Bordeaux. Ce projet induira d'importantes retombées économiques et sociales directes et indirectes pendant la durée du chantier notamment. Ainsi, la réalisation de ce projet s'accompagnera durant la phase des travaux d'une augmentation des recettes fiscales par l'intermédiaire des taxes locales. En outre, la convention de financement de cette opération prévoit la mise en place d'un fonds de solidarité territoriale (FST), pour un montant de 14 millions d'euros. Destiné à accompagner les territoires traversés, ce dispositif permet de financer des actions pérennes d'amélioration de l'insertion environnementale de la nouvelle infrastructure, au-delà des obligations réglementaires qui s'imposent au maître d'ouvrage de la ligne nouvelle, ou des actions visant à mettre en valeur les territoires traversés, notamment en favorisant leur développement économique, social et culturel. Ce dispositif est pris en charge intégralement par les cofinanceurs publics - État et collectivités territoriales -, ce qui constitue un effort important, compte tenu des contraintes pesant actuellement sur les finances publiques. Il revêt un caractère innovant, puisque les communes concernées par ces deux lignes nouvelles sont les premières à bénéficier d'un tel fonds. Par ailleurs, les opérateurs privés sont tenus de veiller au maintien en parfait état des voiries locales utilisées pour les accès au chantier et de remédier aux éventuels désordres constatés qui pourraient être générés par les entreprises de travaux. Compte tenu des dispositions du contrat de partenariat public-privé conclu en 2011, les conséquences financières de la mise en place d'une nouvelle redevance pérenne annuelle ou de tout autre mesure fiscale additionnelle seraient reportées, en premier lieu, sur les cofinanceurs publics. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas d'approfondir cette voie, compte tenu des efforts déjà réalisés au profit des territoires concernés.