Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites qu'elle entend donner au rapport de l'académie des sciences qui recommande de supprimer l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), mais aussi de remplacer les trois conseils existants, haut conseil, CSRT et Cneser par un seul, chargé notamment d'évaluer les grandes structures de recherche et d'effectuer les grands arbitrages entre les différentes disciplines scientifiques.

Réponse publiée le 4 décembre 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche étudie avec attention le rapport de l'académie des sciences qui est une contribution importante à la réflexion qu'elle a engagée sur le paysage de la recherche et de l'innovation, en organisant les assises nationales pour la recherche et l'innovation. Les assises nationales se tiendront les 26 et 27 novembre prochains. Elles ne manqueront pas d'aborder également les questions soulevées par l'académie des sciences concernant l'évaluation et les hauts conseils. C'est à l'issue de cette consultation, et en prenant en compte ses conclusions que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche présentera les nouvelles orientations pour l'ESR, en vue, notamment de la soumission d'un projet de loi au premier semestre 2013.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012

partager