Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de la nouvelle formule des élections au CNESER. Ces élections annoncées pour le 8 avril, avec dépôt des listes le 11 février, n'ont toujours pas fait l'objet d'informations officielles. De même il reste des interrogations sur l'organisation du scrutin, sur les conditions de participation et d'exercice des mandats pour les personnels des EPIC. Cette situation crée de la confusion dans les directions, chargées d'organiser pour la première fois ces élections, et parmi les personnels. Aussi, il aimerait savoir ce qui est prévu afin d'organiser au mieux ce scrutin.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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