indemnité de résidence
Publication de la réponse au Journal Officiel du 7 juillet 2015, page 5232
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Dans sa réponse à la question écrite n° 12529 concernant l'extension de l'indemnité de résidence des fonctionnaires à la Haute-Savoie, Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique avait répondu le 19 mars 2013 que « dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations qui s'ouvrira prochainement, il sera proposé une réforme sur l'indemnité de résidence ». Aussi, Mme Virginie Duby-Muller l'interroge sur l'état des discussions à ce propos lors des négociations en cours sur les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations (PPCR-avenir de la fonction publique).
Réponse publiée le 7 juillet 2015
Destiné à tenir compte des différences du coût de la vie entre les diverses localités où les fonctionnaires exercent leurs fonctions, ce dispositif ne répond plus complètement à son objectif initial. L'attractivité des territoires constitue pourtant un enjeu majeur de la gestion des ressources humaines, au service de l'action publique. Il convient, en effet, de trouver les moyens de mieux adapter les mobilités sur des bassins d'emplois au vu non seulement des aspirations des agents mais également des besoins des services. Cette problématique a été abordée à l'occasion de la négociation en cours avec les organisations syndicales et les employeurs publics, sur « l'avenir de la fonction publique ». Ils se sont montrés favorables à ce qu'un groupe de travail dédié soit réuni dans les prochains mois afin d'envisager les pistes d'évolution de ce dispositif.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 30 juin 2015
Dates :
Question publiée le 10 février 2015
Réponse publiée le 7 juillet 2015