Réponse publiée le 21 avril 2015

Afin de s'assurer de la fiabilité et de la sécurité des détecteurs de fumée, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en oeuvre, depuis 2012, un plan de surveillance renforcé des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF). Les lots de produits non conformes et dangereux font systématiquement l'objet d'un communiqué de presse transmis à l'AFP et relayé par différents journaux nationaux, régionaux et revues consuméristes. En outre, la DGCCRF a décidé d'élargir ses actions de contrôles aux pratiques commerciales des professionnels qui installent les DAAF. Pour sensibiliser le plus largement possible le public au risque d'incendie domestique et à la nécessité de s'équiper sans délai de détecteur de fumée, une large communication a accompagné la publication de l'arrêté du 5 février 2013 qui précise notamment les conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement des détecteurs. Une première brochure intitulée « détecteurs de fumée - mode d'emploi » a été diffusée à une très large échelle en 2013, de façon à faire connaître à la population cette nouvelle obligation, de la sensibiliser aux risques de feux domestiques et d'apporter les réponses aux questions pratiques sur l'installation des détecteurs de fumée. Jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014, l'obligation d'installation du détecteur de fumée incombait à l'occupant, que celui-ci soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. La loi ALUR a mis à la charge du propriétaire-bailleur l'obligation d'installer un détecteur normalisé. Lors d'une mise en location, le propriétaire-bailleur doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Une nouvelle campagne nationale de prévention contre les incendies domestiques, prenant en compte ce changement, a été lancée le 28 janvier 2015, avec une mise à disposition et une large diffusion d'un kit de communication (brochures, affiches, flyers, spots radio et télévision, etc.). De plus, le site internet du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a été actualisé dans sa partie « détecteur de fumée » avec notamment la présence de questions réponses pour aider le grand public à trouver rapidement les informations clés. Les supports d'information du ministère précisent bien que le détecteur doit être conforme à la norme européenne NF EN 14604. Le sigle CE (pour « conforme aux exigences » dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne) doit donc être visible sur l'emballage du détecteur. Les détecteurs qui possèdent la marque AFNOR, NF®, certification qui est une démarche volontaire et non réglementaire, assurent un meilleur suivi de la qualité. Le Gouvernement poursuivra les actions d'information et de prévention contre les incendies domestiques en accentuant sur l'obligation d'équiper tous les logements en détecteurs de fumée.