Réponse publiée le 28 juillet 2015

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 prévoient qu'en cas de crise majeure, les forces armées doivent pouvoir renforcer les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile, avec un concours qui pourra impliquer jusqu'à 10 000 hommes des forces terrestres, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes. Consécutivement aux attentats survenus en France les 7, 8 et 9 janvier 2015, le Premier ministre a décidé d'élever le dispositif Vigipirate au niveau « alerte attentat » en région Ile-de-France. Simultanément, le Président de la République a décidé la mise en place de l'opération « Sentinelle » afin de renforcer la sécurité du territoire national. Cette opération, engagée depuis le 12 janvier 2015 et principalement supportée par les effectifs de l'armée de terre, a permis de déployer plus de 131000 militaires en quelques jours sur le territoire national, dont 6 000 en Ile-de-France. La force opérationnelle terrestre couvre donc une très grande partie des actions de protection de sites sensibles et/ou confessionnels. Dans ce contexte, la participation en personnel de chacune des armées au plan Vigipirate, avant et après les attentats commis en France au mois de janvier 2015, est détaillée dans le tableau suivant :

Depuis le mois de janvier, le Gouvernement a élaboré, en cohérence avec les décisions du Président de la République en Conseil de défense, le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, actuellement soumis au Parlement. Ce projet prévoit que les armées seront en mesure de déployer dans la durée, dans le cadre d'une opération militaire terrestre, 7 000 hommes sur le territoire national, avec la possibilité de monter jusqu'à 10 000 hommes pendant un mois, ainsi que les moyens adaptés des forces navales et aériennes. Pour cette fonction protection, la contribution de la réserve opérationnelle militaire sera en outre renforcée.