Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2e circonscription) - Écologiste

Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur l'identification des internautes connectés depuis l'île de la Réunion. Les Français qui résident sur l'île de la Réunion et y accèdent à internet se voient attribuer une adresse IP qui les identifie comme étant localisés sur le continent africain. Cette identification leur cause un préjudice important. Un certain nombre de fournisseurs français de services en ligne, tels que des portails de location de livres électroniques, refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français. Elle se demande ce qu'elle compte faire pour que cette identification inadaptée des réunionnais sur internet soit corrigée, ou qu'au moins les entreprises n'utilisent plus ce critère trompeur pour discriminer leurs clients. Il y a déjà de nombreuses différences de traitement entre les Français de métropole et ceux d'outremer. Elle s'interroge sur ce qu'elle compte faire pour que, dans le domaine des biens électroniques où aucune différence n'est justifiée, les citoyens de la Réunion puissent jouir des mêmes droits que tous leurs compatriotes de la Métropole.

Réponse publiée le 13 octobre 2015

La stratégie numérique du gouvernement présentée par le Premier ministre le 18 juin dernier identifie au sein de son volet « fraternité : pour une république numérique inclusive », une action relative au fait d'« empêcher le geoblocking des droits dans les Outre-mer » c'est-à-dire de garantir aux habitants les mêmes accès aux plateformes et contenus numériques qu'en métropole. Le calendrier de mise en oeuvre de cette action, qui nécessite une concertation avec l'ensemble des acteurs et une synchronisation avec les travaux européens en la matière, la Commission ayant identifié le geoblocking intra-européen comme un des axes de sa stratégie relative à l'établissement d'un marché unique du numérique, sera précisé dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Allain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Numérique

Ministère répondant : Numérique

Dates :
Question publiée le 10 février 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015

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