Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prise en compte du statut de praticien remplaçant par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO). Cet organisme, section de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), gère le régime de base des professions libérales, le régime complémentaire CARPIMKO et pour les praticiens conventionnés, le régime supplémentaire ASV. À ce titre, les praticiens de ces différentes professions doivent s'affilier à la CARPIMKO, même lorsqu'il s'agit d'une activité annexe. Cependant, le mode de calcul appliqué par cet organisme pour définir le montant des cotisations dû par les professionnels du secteur s'applique à tous sans distinction de statut. Ainsi, que le professionnel soit titulaire ou remplaçant, il devra s'acquitter de ses cotisations auprès de la CARPIMKO. Cette situation est anormale. En effet, le chiffre d'affaires annuel d'un praticien remplaçant se situe, en toute logique, en deçà du chiffre d'affaires réalisé par un titulaire. Dès lors, de nombreux praticiens se voient contraints de refuser des remplacements au regard du montant de cotisation réclamé par la CARPIMKO. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de créer un statut spécifique pour les praticiens remplaçants afin de permettre une réduction du montant des cotisations versé à la CARPIMKO et ainsi favoriser le remplacement au sein de ces secteurs.