statut
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les craintes des retraités du notariat qui perçoivent une retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, les dispositions de la loi Macron vont impacter fortement les finances de la CRPCEN, qui risque de se retrouver dans une situation difficile. Les intéressés craignent que cette caisse de retraite ne puisse plus assurer la couverture sociale que les anciens ont réussi, au prix de très gros efforts, à maintenir à flot. Il faut rappeler que la plupart des retraités du notariat ont pour seul revenu la pension servie par cette caisse, financée uniquement par les notaires et leurs salariés sans aucune aide de l'Etat. Il souhaiterait donc savoir de quelle manière il entend répondre aux craintes justifiées de cette catégorie de retraités.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat