Réponse publiée le 26 janvier 2016

Les substances chimiques, en particulier celles appartenant à la famille des phtalates, présentant un caractère « perturbateur endocrinien » font l'objet d'une vigilance prononcée de la part des pouvoirs publics. A ce titre, la France s'est largement engagée dans ce domaine, en soutenant activement d'une part, l'adoption au niveau européen d'une définition réglementaire et harmonisée des perturbateurs endocriniens et d'autre part, à travers la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Dans le cadre de cette stratégie adoptée en avril 2014, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ainsi que l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) réalisent, respectivement, chaque année, l'expertise de 5 et 3 substances chimiques, suspectées d'être des perturbateurs endocriniens. Ainsi, au titre de la SNPE, plusieurs phtalates ont été évalués ou sont en cours d'évaluation par ces agences. Ces expertises s'inscrivent dans une perspective d'évolution de la réglementation européenne et en particulier du règlement européen REACh sur les produits chimiques. Dans ce contexte, il est à noter que les deux phtalates : le Di-n-butyphtalate (DnBP) et le Diisobutylphtalate (DIBP) cités dans l'étude américaine du National institute of environnmental health sciences (NIEHS) réalisée en janvier 2011, comme ayant un impact sur le développement mental des enfants, font l'objet d'une mesure d'interdiction de mise sur le marché au niveau européen depuis le 21 février 2015 (ces deux composés sont inscrits dans la liste des substances soumises à autorisation de l'annexe XIV du règlement REACh). Le ministère chargé de la santé a saisi l'Anses afin de réaliser une évaluation des risques sanitaires sur une trentaine de substances chimiques à caractère perturbateur endocrinien dont certains phtalates. L'agence a réalisé un rapport d'état des connaissances sur cette famille chimique en mars 2015 et poursuit en parallèle les évaluations de risque. La France, sur la base des apports de connaissances sur le plan de la toxicité des substances étudiées, soutiendra ainsi, auprès de la Commission européenne, des mesures de gestion appropriées (interdiction d'une substance incriminée ou restriction d'emploi pour un usage précis) pour les substances jugées préoccupantes pour la santé des consommateurs. La SNPE prévoit aussi des actions visant à mieux informer le grand public, en particulier des publics sensibles (femmes enceintes ou allaitantes et jeunes enfants) des dangers liés à l'exposition à certains produits chimiques de consommation courante. Il est prévu notamment, dans le cadre de la révision en 2016 des carnets de santé et de maternité, conformément à l'une des actions inscrites sur la feuille de route de la conférence environnementale, d'insérer des messages de prévention afin de mieux communiquer sur ces risques.