Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes rencontrés par les français de l'étranger en matière de permis de conduire. Pour un expatrié qui ne possède plus d'adresse en France il est extrêmement difficile de renouveler son permis de conduire, en cas de vol ou de perte par exemple. En effet, dans ce cas, aucun duplicata n'est délivré par le consulat français, et les expatriés se voient dans l'obligation de se soumettre aux formalités des épreuves du pays dans lequel ils se trouvent. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de faciliter les démarches liées au permis de conduire pour les français de l'étranger.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rudy Salles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 10 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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