Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la facturation des services de santé au travail auprès des collectivités territoriales. Les prestations délivrées par ces organismes concernent notamment les visites médicales obligatoires, dont le montant est évalué à 180 euros annuels par agent pour une surveillance médicale renforcée. Ces prestations, qui sont payées trimestriellement par les collectivités territoriales, ne sont pourtant pas toujours mises en œuvre chaque année : ainsi, une collectivité peut être amenée à débourser des milliers d'euros sans que le moindre examen médical ne soit réalisé en contrepartie. Il voudrait savoir si une réflexion sur l'évolution de l'aspect financier de la médecine du travail dans les collectivités territoriales pourrait être menée, afin de concilier les objectifs de rationalisation et d'optimisation budgétaire des acteurs publics avec le maintien de la qualité des soins.