Réponse publiée le 24 mars 2015

Les émissions de particules issues de la friction entre le disque et les plaquettes de frein sur les véhicules à moteurs sont déjà prises en compte dans le total des émissions de particules dans l'air. En effet, le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique) estime, dans son rapport national d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serres en France, la part des émissions de particules générées par l'abrasion des pneumatiques, du revêtement routier et du freinage dans le total des émissions de particules du secteur du transport routier. Ces niveaux d'émissions spécifiques semblent stables depuis plusieurs années mais leur part dans le total des particules augmente, du fait de l'amélioration des véhicules au niveau des émissions liées à la combustion des carburants. Afin de faire diminuer ces émissions liées à l'abrasion, dont celles provenant du freinage des véhicules, le Gouvernement a mis en oeuvre des politiques publiques de soutien à l'innovation aux travers d'outils facilitant et accélérant l'émergence de projets novateurs et porteurs de solutions. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a en effet inscrit explicitement la thématique des particules hors échappement et notamment celles issues des systèmes de freinage dans l'appel à projet de recherche CORTEA (Connaissance, réduction à la source et traitement des émissions dans l'air) 2015, avec d'une part, un volet évaluation et caractérisation des émissions et d'autre part, un volet recherche de solutions technologiques pour réduire ces émissions ou les rendre moins nocives. De plus, des discussions commencent à être menées au niveau européen et international sur cette problématique, auxquelles participent bien évidemment les experts français, pour améliorer les connaissances de ces émissions et de leur impact global, préalable indispensable avant toute éventuelle réglementation de portée européenne ou internationale.