Question de : M. Frédéric Roig
Hérault (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Frédéric Roig interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la communauté de communes lodévois Larzac (CCLL) au regard de la dotation générale de fonctionnement (DGF). En effet, le montant 2014 de la contribution de la CCLL au redressement des comptes publics s'élève à 99 105 euros sur les 987 704 euros notifiés (soit 10 %). Au regard des textes, une contribution supplémentaire de 250 000 euros sera déduite de la DGF en 2015 suivie de participations supplémentaires de même ordre pour les exercices 2016 et 2017. Ainsi, le montant de la DGF 2017 est estimé à un montant annuel de 137 000 euros soit 86 % de perte sur les 4 ans alors que la communauté bien intégrée fiscalement avec un CIF de 0,46 contre 0,35 en moyenne dans sa catégorie. Les recettes fiscales nettes de la collectivité s'élèvent à 5 214 741 euros (chapitre 73 impôts et taxes, chapitre 014 atténuation de produits dont reversement FNGIR). Cette baisse des dotations est donc particulièrement violente puisqu'elle représentera en 2017, plus de 16 % de nos ressources fiscales. Elle est d'autant plus violente qu'elle se conjugue à des baisses de subventions de nos partenaires habituels, notamment du conseil général. Plus précisément, le territoire du lodévois Larzac est classé en zone de revitalisation rurale et le bourg centre Lodève vient d'être à nouveau retenu dans le cadre des politiques de la ville et l'intercommunalité devra à ses côtés jouer un rôle majeur dans le nouveau contrat de ville. Le potentiel fiscal par habitant (population DGF) de la CCLL est de 140,25 euros/habitant alors qu'il est d'environ le double (276 euros/habitant) pour la moyenne de sa catégorie sur le plan national. Il apparaît donc complètement contradictoire de pénaliser aussi fortement un territoire par les baisses de dotations, alors qu'il est reconnu par l'État comme un secteur nécessitant une solidarité nationale. Aussi il souhaiterait lui demander si un mécanisme de compensation est prévu lorsqu'une baisse des dotations intervient sur un territoire reconnu comme nécessitant la solidarité nationale.