personnel de direction
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un EPCI et d'une commune souhaitant disposer d'un directeur général des services commun aux deux entités. Elle lui demande si une telle initiative est possible et dans l'affirmative, dans quel cadre juridique le recrutement doit s'effectuer.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat