Réponse publiée le 15 décembre 2015

La politique de réduction des risques a pour objectif de prévenir les risques immédiats liés à la consommation de drogues illicites, notamment les contaminations par le VIH et le virus de l’hépatite C, la mortalité par surdose par injection de drogue intraveineuse, ainsi que les dommages sociaux et psychologiques liés à la toxicomanie par des substances classées comme stupéfiants. Depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le code de la santé publique prévoit que cette politique relève de l’Etat. Le cadre d’exercice des intervenants en réduction des risques est défini par le décret du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogues, qu’elles soient licites ou illicites. Les premières mesures de réduction des risques mises en place au cours des années 1990 ont abouti à des succès indéniables en divisant par quatre la prévalence du VIH chez les usagers de drogues par voie intraveineuse (de 40 % à 10 %). Ces mesures se traduisent notamment depuis le versement d’une aide de l’Etat aux laboratoires élaborant les trousses de prévention pour assurer leur accessibilité à un tarif garanti. Par ailleurs, les structures médico-sociales spécialisées en addictologie (les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA- et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers des drogues – CAARUD), comme de nombreuses associations intervenant dans ce champ, distribuent gratuitement du matériel stérile pour éviter les risques de contamination liés aux modalités de consommation des substances psychoactives. Le développement de programmes d’échanges de seringues en détention nécessite des dispositions législatives et réglementaires, qui s’inscrivent dans la refonte des dispositions de la réduction des risques, prévue dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Enfin, le développement de programmes d’échanges de seringues par les pharmaciens d’officine et la récupération par ces professionnels de santé des seringues usagées constituent une des actions du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017.