Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la pollution affectant le delta du Niger. En raison de son exploitation pétrolière intensive, le delta du Niger et les pays riverains dont le Nigeria sont victimes de graves pollutions. Afin de lutter contre cette situation dramatique, le programme des Nations-unies pour l'environnement prône la création d'un fonds de restauration dédié. Compte tenu que des sociétés françaises participent à l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger, il lui demande de préciser la position du Gouvernement quant à la création d'un fonds de restauration dédié.

Réponse publiée le 17 juillet 2012

La France soutient l'action du PNUE par des contributions financières mais aussi par des actions communes depuis la signature, en 2011, d'un accord cadre entre la France et le PNUE dont les domaines prioritaires sont la question de l'énergie en Afrique et les enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. La situation dans le delta du Niger est grave. Deux rapports, l'un du PNUE et un autre, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International proposent la création d'un fonds destiné à réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. La pollution dans cette zone s'inscrit en outre dans un cadre plus global d'insécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. L'exploitation des hydrocarbures n'est pas seule responsable de cette situation, aggravée par l'inaction des pouvoirs publics face aux détournements de pétrole auxquels la population, parfois avec la complicité de certaines autorités locales, prend une part active. La France est depuis de nombreuses années mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger comme l'attestent la signature, en 2009, d'un mémorandum d'entente sur la sécurité maritime et son soutien à la résolution pacifique du problème de sécurité dans le delta du Niger grâce au programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants ont diminué, réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Cette solution pacifique permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger, pour lequel la France mobilise son expertise notamment grâce à l'AFD.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 17 juillet 2012

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