enseignants
Question de :
M. Frédéric Roig
Hérault (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mobilité des personnels enseignants du premier degré lorsqu'ils sont sur liste complémentaire. En effet, lorsqu'un professeur des écoles est sur liste complémentaire pour un recrutement, il n'a plus le choix de changer d'académie, même si son choix se porte vers une académie possédant une notation moyenne de recrutement plus faible. C'est une situation qui peut mettre une famille en difficulté, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un rapprochement familial suite à la mutation du conjoint. Aussi, il souhaite avoir son avis sur la mise en place d'un dispositif inter-académie qui permettrait aux professeurs des écoles sur liste complémentaire de pouvoir modifier leur choix dans certaines situations.
Réponse publiée le 15 septembre 2015
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant les candidats déclarés aptes par le jury par ordre de mérite. Une liste complémentaire est également établie dans le même ordre. La liste complémentaire est utilisée en cas de défaillance de candidats inscrits sur la liste principale ou, éventuellement, pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Pour chaque concours, le nombre des postes qui peut être pourvu par les candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut dépasser un certain pourcentage du nombre des postes offerts au concours. Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale d'admission, puis éventuellement dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire, dans la limite des postes vacants à pourvoir. Le statut particulier des professeurs des écoles, régi par le décret n° 90-680 du 1er août 1990, prévoit l'établissement de listes complémentaires aux différents concours de recrutement. Les candidats au concours de professeur des écoles font le choix de s'inscrire dans une académie. Ils savent par conséquent qu'en cas de réussite au concours, ils seront nommés dans l'académie qu'ils ont choisie pour passer le concours. Ces listes sont établies par académie, compte tenu du caractère académique des concours de recrutement de professeur des écoles, à l'exception du premier concours interne, organisé par département. En outre, le statut particulier précise que « les professeurs des écoles stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés ». Il ressort de ces dispositions que la liste complémentaire est un moyen de s'assurer de l'adéquation, à l'échelon académique, entre les besoins d'enseignement et le nombre de lauréats de concours pour faire face aux cas énoncés ci-dessus. Aussi, il n'existe pas à l'heure actuelle de projet dont l'objet serait de modifier le caractère académique du recrutement des professeurs des écoles. Par conséquent, une mobilité inter-académique des candidats inscrits sur liste complémentaire n'est pas envisagée.
Auteur : M. Frédéric Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 février 2015
Réponse publiée le 15 septembre 2015