contrôle technique des véhicules
Question de :
M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Les Républicains
M. Benoist Apparu interroge M. le ministre de l'intérieur et lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'accidents dus à une défaillance mécanique ou d'un mauvais entretien des deux-roues motorisés. Ce chiffre permettrait en effet d'apprécier l'utilité d'un projet européen visant à instaurer l'obligation du contrôle technique, une disposition potentiellement coûteuse pour les motards.
Réponse publiée le 11 décembre 2012
Le fichier national des accidents corporels de la circulation comporte un item sur les facteurs d'accidents liés aux véhicules permettant d'identifier, sur la base des informations renseignées par les forces de l'ordre, les taux d'accidents dus à une défaillance mécanique ou un défaut d'entretien des véhicules. Parmi les accidents mortels impliquant au moins une motocyclette en 2011, 1,6 % faisaient apparaître un facteur lié à l'entretien de l'engin (défectuosité mécanique, éclairage-signalisation, pneumatique usé ou éclatement de pneumatique). Ce ratio est pratiquement divisé par deux pour les accidents corporels soit 0,9%. Ces 2 ratios sont en baisse par rapport à 2010 avec respectivement 1,9 % et 1,1%. Ces données issues du fichier national des accidents corporels de la circulation montrent que l'enjeu défaillance ou défaut d'entretien n'est pas négligeable en matière d'accidentalité routière des motocyclettes, mais que la tendance est particulièrement à l'amélioration.
Auteur : M. Benoist Apparu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2012
Réponse publiée le 11 décembre 2012