Question de : M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les aides accordées par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Ces aides sont très utiles et permettent à des propriétaires bailleurs ou occupants de remettre à niveau des logements dégradés. Elles permettent également, depuis le Grenelle de l'environnement, la rénovation thermique de nombreux logements. Outre les bienfaits environnementaux induits par ces rénovations, cela permet à des ménages modestes de faire des économies conséquentes sur leur facture énergétique. Ce dispositif pourrait cependant être amélioré pour gagner en efficacité notamment sur les délais de prise en compte de la demande des particuliers. En effet, entre la date de dépôt du dossier par le particulier, son instruction puis son accord ou rejet définitif, il se passe en général plus de huit mois. Un délai durant lequel l'inflation ou la hausse des prix des matières premières peut avoir évolué sans que l'artisan ne puisse en tenir compte sur son devis. Surtout ce dispositif contraint les professionnels, qui sont pour la plupart des artisans ou de petites entreprises, à avancer l'argent nécessaire à la commande des matériaux ou attendre l'acompte versé 30 jours après l'accord par le délégataire des aides à la pierre. Ainsi, nombre de petits artisans se retrouvent en difficulté puisqu'ils travaillent avec 8 mois de retard alors qu'ils doivent régulariser leurs charges sociales sous huit jours. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour améliorer ce dispositif nécessaire à la rénovation du parc de logements sans mettre en difficulté les artisans qui opèrent dans ce domaine d'activité.