détenus
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les recommandations du rapport Raimbourg sur l'encellulement individuel. Dans ce rapport remis le 2 décembre 2014, il préconise un plan de l'encellulement individuel et de lutte contre la surpopulation carcérale avec différentes étapes datées ; cependant le constat d'un manque de places dans les prisons est évident. Une application à mettre en place rapidement est sans doute de privilégier les cellules individuelles pour les prévenus ou primo-incarcérés, ce qui éviterait une promiscuité traumatisante et une récidive possible. Il souhaite avoir son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 17 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat