Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur des « zones blanches » en matière de téléphonie mobile dans les territoires ruraux. En effet, encore aujourd'hui, des zones entières du territoire français ne sont pas ou mal couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Afin de compléter la couverture du territoire en téléphonie mobile, un programme « zones blanches » a été lancé en 2003. Ce programme national associe l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs de téléphonie mobile disposant d'une infrastructure. Il a été formalisé par une convention signée entre l'ensemble des partenaires le 15 juillet 2003, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Ce programme a constitué la première initiative de grande ampleur en France de partenariat public-privé pour l'équipement numérique du territoire. Pourtant, force est de constater qu'il existe encore une forte inégalité sur le territoire français, avec une véritable fracture numérique et mobile entre la ville et le monde rural et de montagne. Par exemple, dans le bassin belleysan du département de l'Ain, les « zones blanches » n'ont jamais été éradiquées. Les coupures de réseau sont fréquentes, ainsi que les échecs de mise en communication. Il souhaiterait qu'il lui indique ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à la situation.