Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation », pour reprendre les termes de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 dite loi « Hérisson ». En effet, au vu des récents évènements dramatiques et notamment la mort d'une jeune fille de 13 ans en septembre 2014, éjectée de son manège lors d'une fête foraine organisée à Flins-sur-Seine (Yvelines), il paraît évident que cette loi est insuffisante et que des efforts doivent être faits en matière de contrôle de la conformité des installations aux normes actuelles de sécurité. Au cours des cinq dernières années, on estime à 9 500 le nombre de blessures directement liées à des dysfonctionnements de manèges dans notre pays. Chaque année en France, plus de cent accidents de manèges sont constatés, dont certains peuvent être qualifiés d'accidents graves. Il est difficile de s'étonner de ces chiffres accablants quand on sait qu'environ le tiers des manèges en France est âgé d'au moins 40 ans. Dans ce contexte, il conviendrait de prendre les mesures nécessaires pour inciter les professionnels du secteur à investir dans du matériel moderne, qui respecte les normes en vigueur et puisse bénéficier des améliorations technologiques observées ces dernières années. En outre il semble nécessaire de renforcer les contrôles de sécurité dont les manèges font l'objet, notamment s'agissant de la viabilité des opérations de montage et démontage des machines, opérations sensibles et qui, trop souvent, sont laissées sous l'entière responsabilité des professionnels. Il ne s'agit, évidemment, absolument pas de remettre en cause le professionnalisme des forains et autres gestionnaires de parcs d'attraction mais de renforcer les contrôles, par une tierce partie relevant de l'autorité publique, afin de réunir toutes les conditions de sécurité pour nos concitoyens. Le ministère de l'intérieur a, début janvier 2015, démontré la grande attention qu'il porte à cette problématique en commandant un audit des 11 organismes agréés par l'État pour contrôler et autoriser la mise en service de ces machines sur le territoire national. Aussi, il souhaite s'enquérir des autres mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour renforcer davantage la sécurité de nos concitoyens sur ces lieux de distraction.