PLU
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune dont certains administrés possèdent un cheval pour leur agrément. Elle lui demande si un box pour un cheval peut être édifié en zone urbaine du PLU.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 17 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat