Réponse publiée le 29 septembre 2015

La Délégation parlementaire au renseignement propose de « développer la mission de la DGSI de lutte contre les organisations criminelles internationales susceptibles d'affecter la sécurité nationale ». Au-delà de sa dimension crapuleuse et de ses finalités strictement lucratives, relevant de la compétence judiciaire des directions générales de la police et de la gendarmerie nationales, la criminalité organisée internationale, à une certaine échelle et sous des modalités opératoires en perpétuelle réinvention, porte en elle les germes d'un véritable « trouble à l'ordre public économique ». En ce sens, elle constitue une menace d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation et, à ce titre, ne pouvait rester hors du champ de compétence de la DGSI. En conséquence, alors qu'elle n'incombait initialement pas à la DCRI, cette mission a été en revanche explicitement intégrée, dès la création de la DGSI, dans son spectre de compétences. En l'espèce, l'article 2 du décret 2014-445 du 30 avril 2014, relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure, dispose qu'elle « concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d'affecter la sécurité nationale ». Cette mission a été intégrée au sein de la sous-direction de la sécurité économique de la DGSI. Si la Délégation parlementaire au renseignement qualifie l'investissement réalisé par la DGSI en ce domaine de modeste, puisque très récemment apparu dans ses missions, de nombreux axes de travail structurent cependant d'ores et déjà les investigations des unités de la DGSI dédiées à cette mission : - Coopérations nouées avec un nombre croissant de partenaires nationaux pertinents (Direction centrale de la police judiciaire (Sirasco) [1], direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, douane judiciaire, Tracfin, direction générale du Trésor, ...) ; - Relations avec les partenaires des services de renseignement étrangers également investis sur la thématique de la grande criminalité organisée ; - Orientations opérationnelles de travail incluant la recherche du renseignement sur les nouvelles activités de certains groupes criminels ; - Surveillance des investissements, en France, d'acteurs étrangers douteux. - Concentration des moyens et capteurs en direction de groupes criminels dont les visées et agissements sont susceptibles soit de porter atteinte aux circuits nationaux décisionnels vitaux, soit de faire passer sous leur contrôle des zones ou filières économiques présentant un intérêt majeur. [1] Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée.