Question de : Mme Marion Maréchal-Le Pen
Vaucluse (3^e circonscription) - Non inscrit

Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les limites de l'application de la loi relative au port du voile intégral dans les lieux publics. Le respect de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public est aujourd'hui largement remis en cause. Les forces de l'ordre ont de grandes difficultés à dresser des procès-verbaux, les interpellations donnant lieu la plupart du temps à des regroupements où les insultes et les menaces fusent à leur encontre. Tout est fait, y compris de la part des femmes concernées, pour créer le scandale. Face à de telles réactions, les policiers et gendarmes se sentent peu soutenus et se résignent la plupart du temps à fermer les yeux sur cette violation manifeste de la loi. Lorsque les forces de l'ordre parviennent à surmonter ces difficultés en dressant une contravention, ces contrevenantes sont soutenues par des individus qui organisent un véritable réseau de désobéissance civique en collectant des fonds pour régler leurs amendes. Ainsi, un homme d'affaires algérien se vante d'avoir déboursé environ 200 000 euros pour régler les amendes de 877 femmes. Le texte de loi se trouve neutralisé au bénéfice de militants fondamentalistes islamistes encouragés dans leur provocation. La défiance à l'égard de la République, organisée par ces réseaux, constitue une grave remise en cause de l'autorité de l'État, de la justice et du travail des forces de l'ordre. C'est pourquoi elle demande quelles dispositions législatives entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à des pratiques subversives qui bafouent une loi émanant de la souveraineté nationale.