Question de : Mme Laurence Arribagé
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements constatés au sein du collège Bellefontaine dans l'académie de Toulouse. Aux termes de l'arrêté du 28 août 2014 publié au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale (BOEN) n° 31 du 28 août 2014, le collège Bellefontaine est inscrit dans la liste des établissements bénéficiant du nouveau programme « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) et, à ce titre, il devait bénéficier de fonds et d'effectifs renforcés à compter de la rentrée 2014. Il s'avèrerait que plusieurs dispositions n'auraient pas été budgétisées ni mises en œuvre, poussant les personnels du collège à initier le 27 novembre 2014 un mouvement social. Face à la durée de ce mouvement, les parents d'élèves ont saisi la rectrice de l'académie de Toulouse sur le fonctionnement préoccupant de l'établissement, à savoir des conseils de classe qui seraient tenus par un ou deux enseignants seulement, voire aucun, et la non-remise de bulletins de notes aux élèves. De plus, les parents d'élèves font état de nombreux décrochages concernant des élèves déjà en situation de difficulté scolaire, alors même que les épreuves du brevet étaient en cours de préparation. Par ailleurs, plusieurs associations ont dénoncé la non-tenue, suite au refus de plusieurs enseignants, de la cérémonie de deuil rendant hommage aux victimes des attentats du 7 au 9 janvier 2015. Aussi, elle lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de mettre un terme à cette situation inacceptable pour un établissement de la République qui bénéficie pourtant, selon la rectrice de l'académie de Toulouse, au titre de son appartenance au REP+, d'une dotation supérieure de 52 % par rapport aux établissements de droit commun.