Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les baisses de dotations de l'État aux collectivités locales. Il comprend que chaque acteur public, y compris l'État, doit faire des efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement en vue de diminuer la dette publique. Or il considère que la suppression de plus de 11 milliards d'euros de dotations prévues pour l'investissement des collectivités territoriales est disproportionnée par rapport au but poursuivi. Cette mesure risque d'avoir des effets pervers sur l'économie locale et la qualité des infrastructures utilisées par les usagers. Etant donné que 40 % à 45 % des investissements des collectivités locales sont fournis par les entreprises, les commerçants et les artisans locaux, il souhaite connaître le montant estimé par le Gouvernement des pertes engendrées sur le tissu économique local.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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