Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais d'instruction des demandes d'aides Anah. Au travers de diverses campagnes d'information et de publicité les Français sont en effet invités à réaliser des projets de rénovation de leur logement. Or, sur le terrain, ils se trouvent confrontés à des délais d'instruction de dossiers incompatibles avec les projets eux-mêmes. Ainsi, l'acquéreur d'un logement ancien qui souhaite le rénover pour l'habiter et qui, en attendant, paie un loyer tout en remboursant ses emprunts ne peut se permettre d'attendre jusqu'à 9 mois avant de recevoir un accord pour l'aide demandée, d'autant que durant ce délai il est empêché de commencer ses travaux. L'épuisement des aides Anah serait à l'origine de cet encombrement particulièrement dommageable aux jeunes primo-accédants déjà confrontés à des difficultés spécifiques d'accès au crédit. Pour mieux répondre - du moins partiellement - aux demandes, certains départements ont d'ores et déjà décidé de réduire leur taux d'intervention et/ou de concentrer leurs aides sur les ménages aux ressources très modestes au détriment des ménages aux ressources modestes. Aussi, il lui demande comment elle entend améliorer cette situation.