Réponse publiée le 13 décembre 2016

Le décret no 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographiques précise la procédure de demande de blocage, notamment les modalités de transmission des listes entre l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) et les fournisseurs d'accès à internet (FAI). L'article 4 du décret dispose en son alinéa 1 que l'OCLCTIC vérifie au moins chaque trimestre que le contenu du service de communication contrevenant présente toujours un caractère illicite. Le décret fixe donc un seuil minimum. En pratique, la liste est mise à jour quotidiennement les jours ouvrés, par ajout ou retrait d'adresses électroniques. Par ailleurs, l'OCLCTIC vérifie périodiquement l'ensemble de la liste afin de s'assurer que, lorsque le service de communication contrevenant a disparu ou lorsque son contenu ne présente plus de caractère illicite, les adresses ont bien été retirées de la liste. Comme le précise l'article 4 alinéa 2 du décret précité, lorsque le service a disparu ou que son contenu ne présente plus de caractère illicite, l'OCLCTIC retire de la liste les adresses électroniques correspondantes et notifie sans délai ce retrait à la personnalité qualifiée ainsi qu'aux fournisseurs d'accès à internet. Ces derniers ont alors vingt-quatre heures pour rétablir par tout moyen l'accès aux services fournis par les adresses électroniques retirées de la liste et le transfert vers ces services.