Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. René Rouquet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités et le calendrier de décaissement des ressources du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le FSD, qui est géré par l'agence française de développement, est alimenté par deux taxes (celle sur les billets d'avions et celle sur les transactions financières) et a pour but de financer des programmes de développement, notamment dans les domaines de la santé et du climat. Même si un décret du 26 décembre 2013 a déterminé quelles sont les principales organisations bénéficiaires du FSD, une forte opacité entoure l'allocation de ses ressources : aucune information n'est donnée aux organisations bénéficiaires sur le calendrier de décaissement et sur le montant des décaissements. Afin que la représentation nationale dispose des moyens nécessaires au contrôle de ces fonds, il voudrait savoir comment les ressources du FSD ont été décaissées en 2014 et comment il est prévu qu'elles le soient en 2015.