Réponse publiée le 31 mars 2015

Consciente de la nécessité d'améliorer la qualité du service rendu aux administrés, la sous-direction des pensions (SDP) a engagé une réflexion en vue de réduire significativement les délais nécessaires au traitement d'une demande initiale ou d'une demande de renouvellement de pension militaire d'invalidité, quelle que soit la blessure ou la maladie invoquée. L'objectif consiste à ramener le délai de traitement de ces dossiers de 450 jours en moyenne à la fin de l'année 2014 à 210 jours pour les plus simples d'entre eux et à 350 jours au plus pour les plus complexes. Il convient de souligner que la complexité de certains dossiers, tels ceux liés à l'amiante, résulte notamment du caractère incomplet des pièces à produire, difficulté renforcée par la distance qui peut exister entre la phase d'exposition au risque, la date de manifestation des désordres pathologiques et celle à laquelle la procédure est lancée. Pour sa part, le ministère a pris toutes les dispositions pour sensibiliser les employeurs qui relèvent de son autorité à la nécessité d'apporter un soin tout particulier au traitement de ce type de dossiers. En outre, de nombreuses procédures ont été mises en oeuvre afin de simplifier les circuits et de diminuer le délai de traitement de ces dossiers. Ainsi, à la suite d'une réunion de concertation avec le service des retraites de l'État qui s'est tenue au mois de mai 2014, il a été décidé, dans certains cas, de déroger sur la base d'une argumentation médicolégale au principe des trois expertises triennales nécessaires pour le renouvellement et l'indemnisation à titre définitif des affections liées à l'amiante. L'infirmité en relation avec une exposition à l'amiante est alors reconnue incurable et indemnisée d'emblée à titre définitif sans attendre le délai de 9 années normalement exigé pour la consolidation de la maladie. Dans ce contexte, il est précisé que la SDP a examiné 160 dossiers relatifs à une exposition à l'amiante en 2014 et que le délai moyen de traitement correspondant a atteint 293 jours. Par ailleurs, la SDP a fait l'objet de plusieurs audits qui lui ont permis d'obtenir, en 2010, la certification ISO 9001 représentant un gage incontestable de qualité. Plus récemment, au cours du dernier trimestre de l'année 2014, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense a diligenté un audit interne portant sur le traitement des dossiers contentieux en matière de pensions militaires d'invalidité. La SDP s'efforce donc de faire évoluer ses organisations et d'adopter toutes mesures utiles en vue de remédier aux difficultés qu'elle peut rencontrer et de répondre aux légitimes attentes des ressortissants du ministère, s'agissant de l'étude de leurs droits à pension.