Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la rémunération des stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 dans le cadre du transfert aux régions. Le transfert du financement de la rémunération des stagiaires de l'État aux régions est effectif depuis le 1er janvier 2015 comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle. Or il arrive que l'agence de service des paiements refuse de verser la rémunération due aux stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 au motif que le transfert du financement de la rémunération des stagiaires de l'État aux régions au 1er janvier 2015 comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle n'a pas été effectué. En outre, il semblerait que l'agence de service des paiements et les conseils régionaux aient des difficultés pour se coordonner sur ce sujet. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que les modalités de versement de la rémunération par les régions des stagiaires admis en 2014 et prolongés en 2015 soient effectives.