organisation
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les opérateurs publics locaux d'aménagement en Ile-de-France. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « donner à l'observatoire régional du foncier une mission de suivi des prix du foncier en Île-de-France ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat