Réponse publiée le 28 février 2017

L'observatoire national de la politique de la ville est mentionné par l'article 1er de la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le décret no 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville précise en son titre III les modalités de son fonctionnement. Il se substitue à l'observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), créé par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui est supprimé. Il comprend un secrétariat permanent, assuré par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), et un comité d'orientation qui adopte un programme de travail annuel d'enquêtes, d'exploitations statistiques, d'évaluations et d'études et approuve le rapport annuel de l'observatoire mentionné par la loi. Le décret no 14-394 du 31 mars 2014 portant création du commissariat général à l'égalité des territoires précise dans son article 5 que la direction des stratégies territoriales définit, anime et coordonne les travaux de l'observatoire de la politique de la ville (ONPV). Au sein de cette direction des stratégies territoriales, un bureau a pour mission spécifique l'observation des territoires en politique de la ville. Il comprend 6 ETP, dont 4 sont consacrés à l'observatoire à proprement parler. Les travaux assurés par le bureau de l'observation des territoires en politique de la ville sont de plusieurs natures : - construire ou rassembler les différentes sources statistiques existant à l'échelle des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; souvent présentes dans les différents ministères, il s'agit de les harmoniser, les traiter et les diffuser ; elles sont d'ailleurs présentes sur le site http://sig.ville.gouv.fr/. - produire des études statistiques : les statisticiens du bureau réalisent en propre les analyses (études statistiques) qui alimentent le rapport ; - diffuser le rapport de l'ONPV chaque année au Parlement comme l'exige la loi. Par ailleurs, d'autres bureaux du CGET contribuent aux travaux de l'observatoire, comme le bureau Evaluation et Expérimentation ou encore le bureau Prospective et Etudes. Ainsi, en régime courant 8 ETP annuels sont consacrés à l'observatoire. Les autres coûts sont liés à la publication même du rapport. Il est attendu de l'observatoire national de la politique de la ville qu'il analyse la situation et les trajectoires des résidents des quartiers prioritaires, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines. Il doit contribuer, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évaluer les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il devra également élaborer une méthodologie nationale et apporter son concours aux structures locales d'évaluation. Enfin, il produit chaque année un rapport sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport sera remis au Gouvernement et au Parlement et sera rendu public. Il a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit seront établies par sexe.