Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'actualisation de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie, prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale. Des appareils de rééducation passive, proposés par la société Kinetec, ont manifestement des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être des patients. Par ailleurs, le prix de location de ces appareils est modeste, alors que les frais d'hospitalisation en centre de rééducation sont bien plus onéreux. Par conséquent, dans un contexte de restrictions budgétaires, cela permettrait aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de réaliser des économies importantes. Aussi, elle lui demande s'il est envisageable d'inscrire dès que possible dans la LPPR ce type d'appareils de rééducation passive.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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