immatriculation
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les usurpations de plaques d'immatriculation. Depuis 2010, les délits ont quadruplé, passant de 5 000 à 22 000 en 2013, et les victimes de ces « doublettes » rencontrent de grandes difficultés pour faire reconnaître leur innocence auprès des pouvoirs publics. Elles sont même parfois confrontées à des situations ubuesques, qui conduisent à de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle, malgré l'existence de formulaire de réclamation. Le défenseur des droits de l'Homme a déjà par le passé préconisé un encadrement plus strict de la fabrication des plaques. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éradiquer ces pratiques délictueuses et protéger nos concitoyens.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat