Réponse publiée le 8 novembre 2016

Dans son rapport annuel de 2015, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations à destination des collectivités locales et de l'Etat sur l'avenir des stations de ski des Pyrénées. Elle propose notamment aux collectivités gestionnaires d'« assurer l'équilibre d'exploitation ou, à défaut, envisager l'arrêt de l'activité en cas de difficultés structurelles trop importantes ». Dans un objectif d'amélioration de la prévision et des orientations pluriannuelles des finances des collectivités, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit notamment deux dispositions permettant de renforcer l'information des assemblées délibérantes et des citoyens. Ainsi, d'une part, dans les collectivités locales ayant l'obligation de tenir un débat d'orientation budgétaire, l'exécutif devra établir un rapport y afférant, et, d'autre part, pour toute opération d'investissement dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret, l'exécutif d'une collectivité locale présentera, à son assemblée délibérante, une étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur ces dépenses de fonctionnement. Ces mesures aideront les collectivités gestionnaires de stations de ski à apprécier le modèle économique et les choix d'investissements adaptés.